GAZ propane en vrac
Livraison de gaz propane en citerne grâce à nos 2 véhicules sur l'ensemble du Haut Rhin ainsi que les départements limitrophes. (67 Bas-Rhin, 70 Haute Saône, 88 Vosges, 90 Territoire Belfort).
La tonne livrée : à partir de 1 490 € TTC
(Voir Conditions Générales de Vente)
Premiers revendeurs indépendants d'Alsace de gaz propane en citerne.
Livraison rapide grace à nos 2 véhicules en fonction du degré d'urgence.
Nos prix sont garantis à la commande et sont fixes jusqu'à la livraison.
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CONTRAT DE FOURNITURE GAZ PROPANE VRAC
FICHE STANDARDISÉE
Avant la conclusion d’un contrat de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac relevant de l’article L.224-17 du Code de la consommation, le fournisseur est tenu de remettre au consommateur sur un support durable la fiche standardisée d’information correspondant à son offre.
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Caractéristiques de l’offre |
Durée de l’engagement |
3 ans |
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Initiative de la livraison |
A l’initiative de SAPS ou sur demande du Client |
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Caractéristiques de la citerne |
Citerne aérienne ou enterrée de 500kg à 1 750kg mise à disposition par SAPS (Location ou Dépôt de garantie) ou propriété du Client |
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Modalités de vente de la citerne |
Vente possible de la citerne à tout moment sur demande du Client. Le prix de la citerne est déterminé selon l’ancienneté et le type de citerne conformément au barème SAPS en vigueur, accessible ici ou sur simple demande |
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Prix de la fourniture de GPL (article 2 des CGV applicables) |
Prix du GPL à la tonne
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Barème SAPS en vigueur, accessible ici ou sur simple demande Les variations de TICPE seront répercutées de plein droit sur le prix du GPL. Montant en 2019 de la TICPE : 79,56 € TTC / tonne |
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Frais de livraison |
0 € TTC dans le cadre d’une tournée planifiée 120 € TTC en cas de dépannage d’urgence |
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Modalités de modification du prix du GPL |
Conformément aux dispositions de l’article L224-18 4° du Code de la consommation, le contrat prévoit les règles sur la base desquelles une modification des prix peut intervenir à l’article 2 des Conditions Générales de Vente. Les prix mentionnés au barème SAPS en vigueur et leurs évolutions dépendent notamment :
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Frais de mise à disposition de la citerne |
Frais d’installation |
Offerts (sauf éventuels surcoûts liés à des conditions exceptionnelles) |
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Frais annuels de location de la citerne |
Barème SAPS en vigueur, accessible ici ou sur simple demande |
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Dépôt de garantie |
Barème SAPS en vigueur, accessible ici ou sur simple demande |
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Frais de maintenance et entretien de la citerne |
Frais de maintenance règlementaire citerne : inclus dans le contrat Autres prestations de maintenance et d’entretien (notamment lavage de la citerne) : Sur devis |
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Frais de sortie du contrat |
Frais de retrait de la citerne |
Citerne aérienne : 324 € TTC Citerne enterrée : 1 074 € TTC |
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Frais de neutralisation éventuelle de la citerne |
Sur devis |
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Frais de repompage éventuel du GPL |
576 € TTC |
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Frais de résiliation anticipée |
Avant installation de la citerne : Néant Après installation de la citerne : 480 € TTC + 20% du montant de la consignation par année restant à courir en cas de Dépôt de garantie |
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Somme des frais sur la durée du contrat (hors fourniture du GPL et avec retrait de la citerne en fin de contrat) |
Cas standard d’une citerne aérienne de 1000 kg / Contrat de 3 ans |
Installation : Offerte Location : 201 € TTC par an soit 603 € TTC pour les 3 ans Dépôt de garantie : 762,25€TTC restitué en fin de contrat Maintenance : Offerte Frais de retrait : 324 € TTC Soit un total de 1 213,50 € TTC (cas de la location) ou à 324 € TTC (cas du Dépôt de garantie) |
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Estimation du coût annuel * (hors dépôt de garantie) - prorata de la somme des frais indiqués ci-dessus et de la conso de 1,37 t de GPL/an |
2 598,10 € TTC
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* Cette estimation comprend l'ensemble des frais sur la durée du contrat rapportés à une année ainsi que la fourniture d'une quantité de GPL calculée au prix au jour de la conclusion du contrat et sur la base de la consommation estimée par le consommateur ou, à défaut, d'une consommation de 1,37 tonne de GPL, correspondant au volume moyen d'énergie consommé en France pour le chauffage et la fourniture d'eau chaude d'une résidence principale |
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Conformément aux dispositions de l’article L224-22 alinéa 1 du Code de la consommation et aux conditions générales applicables, « Tout projet de modification des conditions contractuelles à l’initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de la modification. »
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