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Alliance énergies
Réforme du GNR 2024 - N'oubliez pas de nous envoyer votre attestation de douane

Finie la demande de remboursement TICPE !


À partir du 1er juillet 2024, les agriculteurs bénéficieront d'un tarif réduit sur le GNR directement appliqué à leurs factures.
 

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?


Pour bénéficier du tarif réduit de 38,60 €/m³ au lieu de 248,10 €/m³, vous devrez présenter une attestation délivrée par les douanes lors de l’achat de GNR.

Remplissez et envoyez à votre distributeur dès aujourd’hui cette attestation accessible via la plateforme en ligne « Démarches Simplifiées ».

 

3 étapes à suivre :

bouton réforme GNRAccéder à la plateforme
Rendez-vous sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible via France Connect (identifiant impots.gouv.fr ou en créant un compte dédié)

bouton réforme GNRRemplir le formulaire en ligne
Ce formulaire nécessite les informations suivantes : Nom, prénom, mail, adresse, forme juridique, SIRET, nature de l’activité, nombre de cuves de GNR et adresse de livraison.

bouton réforme GNREnvoyer l'attestation à votre distributeur avant votre prochaine livraison.*
 

*IMPORTANT

À partir du 1er juillet 2024, si vous ne nous avez pas envoyé votre attestation avant la livraison de GNR, vous serez facturé au taux standard des travaux publics, soit 248,10 €/m³. L'année suivante, vous devrez suivre la procédure habituelle de remboursement.